Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.adeline-atelier.fr est géré par Adeline Atelier dont le siège social est situé à Péchabou, immatriculée à la chambre de métiers et de l’artisanat de Toulouse sous le numéro SIRET 898 908 843 00029. TVA non applicable, article 293B du CGI.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Adeline Atelier auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.adeline-atelier.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Adeline Atelier et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.adeline-atelier.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Adeline Atelier se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Adeline Atelier et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.adeline-atelier.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Adeline Atelier et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.adeline-atelier.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Article 3. Articles, disponibilités des produits et tarifs

Toutes les créations sont faites sur commande et fabriqués à la main en France.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, Atelier Atelier s’engage à contacter le CLIENT dans les 7 jours et à indiquer si ce produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que votre commande.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€).

Adeline Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.adeline-atelier.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.adeline-atelier.fr.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Adeline Atelier n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Les prix des Produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de port qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Adeline Atelier se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.adeline-atelier.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de port sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par

• carte bancaire via Stripe : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Retours et remboursement

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Procédure à suivre pour toute demande de retour ou d’échange :

Envoyez un mail à l’adresse contact.adelineatelier@gmail.com avec nom, prénom, numéro de commande et les raisons du retour ou complétez le formulaire de rétractation se trouvant en bas du site internet.

Adeline Atelier s’engage à répondre sous 48 à 72 heures pour indiquer les modalités de retour.

Les retours effectués sans suivre le processus ci-dessus ne pourront être traités.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.

Les délais de livraisons indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Adeline Atelier ne peut être tenue responsable des retards, dégradations, pertes dues au transporteur ou tout autres problèmes extérieurs indépendants de notre volonté.

En cas de colis non reçu, le CLIENT devra alors se rapprocher des services du transporteur pour ouvrir une enquête.

Article 8. Responsabilité

Adeline Atelier n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Adeline Atelier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Adeline Atelier dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Adeline Atelier et le Client.

Article 9 - Sécurisation

Le site www.adeline-atelier.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.adeline-atelier.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.adeline-atelier.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 12. Force majeure

L'exécution par Adeline Atelier de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie, grève. Adeline Atelier informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.

Article 13. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : contact.adelineatelier@gmail.com